Politique de confidentialité
Version 2026-11-17. Cette politique décrit les données personnelles traitées par le service Seal Open Data (portail web, site de comptes, serveur MCP) et vos droits. Elle applique la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), le service s'adressant à des utilisateurs situés dans l'Union européenne.
1. Responsable du traitement
- Responsable
- Ariacom Sàrl, Chemin des Aulx 18, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse
- Contact données personnelles
- contact@sealopendata.com
2. Données traitées
- Compte : adresse e-mail, nom, prénom, territoire favori, palier et groupe, version des conditions acceptées et date d'acceptation, choix de recevoir ou non les nouveautés. Le mot de passe n'est jamais conservé en clair : seule une empreinte (PBKDF2-SHA256) est enregistrée.
- Journal de sécurité : connexions réussies ou échouées, verrouillages, inscription, vérification de l'adresse, changements de mot de passe et de compte, avec la date et l'adresse IP.
- Usage du service : rapports exécutés, consommation des quotas (appels MCP, budget IA), appels des outils MCP, et conversations avec l'assistant IA (vos messages et ses réponses).
- Vos contenus : rapports, planifications, jeux de données et fichiers que vous chargez ou créez dans votre espace.
- Journaux techniques du serveur web : adresse IP, page demandée, date, navigateur.
- Origine, facultative : comment vous nous avez connus, et une précision (nom d'un média, d'une association, d'un événement), pour savoir quels canaux font connaître le service.
- Demande de compte Engagé : catégorie, organisation, et le texte d'activité et de justificatif que vous saisissez, avec la décision et sa réponse.
- Abonnement et facturation : pour un palier payant ou une recharge, type de client (particulier ou entreprise), nom ou raison sociale, adresse de facturation, pays, numéro SIREN et numéro de TVA intracommunautaire avec le résultat de sa vérification, adresse IP au moment de la commande (preuve du pays pour la TVA), abonnements, paiements, factures et avoirs. Les données de votre carte ou de votre compte PayPal sont saisies chez PayPal et ne nous sont jamais transmises : nous ne recevons que les références et l'état des paiements.
- Messages de contact : adresse e-mail, nom, sujet et texte envoyés par la page Contact, avec la date et l'adresse IP. Ils ne sont pas enregistrés dans la base : ils arrivent seulement dans notre messagerie.
Sans compte, seuls les journaux techniques et l'audit anonyme d'exécution des rapports sont tenus. Le formulaire d'inscription est protégé par une preuve de calcul effectuée dans votre navigateur, sans service tiers ni traceur.
Les données publiques consultées sur le portail (par exemple des entrepreneurs individuels du répertoire SIRENE) sont publiées par leurs producteurs et ne sont pas des données collectées auprès de vous. Pour vous opposer à leur diffusion, adressez-vous au producteur (pour SIRENE, l'INSEE). Le portail respecte le statut de diffusion partielle des unités concernées.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service, appliquer les droits et les quotas de votre palier | Exécution du contrat (conditions d'utilisation) |
| Envoyer les e-mails nécessaires au compte (vérification, mot de passe oublié, avertissements) | Exécution du contrat |
| Sécuriser le service, détecter les abus, prévenir les comptes multiples | Intérêt légitime de l'éditeur |
| Améliorer le service et l'assistant à partir des statistiques d'usage et des conversations | Intérêt légitime de l'éditeur |
| Vous envoyer les nouveautés du service | Consentement, retirable à tout moment dans « Mon compte » |
| Respecter les obligations légales (comptabilité des paliers payants, réquisitions) | Obligation légale |
Vos données ne sont ni vendues ni louées, et ne servent pas à de la publicité ciblée.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes de l'éditeur chargées de l'exploitation du service, et, pour vos contenus partagés, aux utilisateurs de votre équipe. L'éditeur fait appel aux sous-traitants suivants, liés par contrat :
- Hébergement : OVH SAS (France (Gravelines)) : serveurs, base de données et sauvegardes.
- Envoi des e-mails : Scaleway SAS (France), service Transactional Email hébergé en France, et Brevo (Sendinblue SAS, France) en secours : adresse e-mail et contenu des messages du compte et des rapports envoyés par e-mail.
- Paiement : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) : encaissement des abonnements et des recharges ; PayPal traite les données de paiement que vous lui fournissez en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.
- Vérification du numéro de TVA : le service VIES de la Commission européenne reçoit le numéro de TVA intracommunautaire saisi.
- Assistant IA : Microsoft Ireland Operations Ltd (service Azure OpenAI), ressource située en France (région France Central), déploiement limité à l'Union européenne (« Data Zone EU ») : les messages de la conversation et les données nécessaires à la réponse sont traités dans l'Union européenne le temps de la réponse. Selon ses conditions commerciales, Microsoft n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et ne les conserve que pour une durée limitée, notamment pour la détection des abus. Pour un observatoire du palier Organisation qui utilise son propre compte chez un fournisseur d'IA, ce fournisseur est celui choisi par le client.
Lorsque vous connectez votre propre assistant par MCP (Claude, ChatGPT, Cursor...), les résultats des outils sont transmis à cet assistant, dont le fournisseur agit sous sa propre responsabilité et selon vos propres conditions avec lui.
5. Transferts hors de Suisse et de l'Union européenne
La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. L'Assistant IA du portail traite les conversations dans l'Union européenne, sans transfert hors de l'Union européenne. Microsoft étant une société de droit américain, l'éditeur s'appuie en outre sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données, et sur la certification de Microsoft au Data Privacy Framework. Une copie de ces garanties peut être demandée à l'adresse ci-dessus.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et contenus | Tant que le compte est ouvert. Un compte gratuit (Découverte) sans connexion depuis trois ans est supprimé avec son contenu, sans autre avertissement. |
| Contenus de l'essai Solo (rapports, planifications, jeux à la demande) | 90 jours après la fin de l'essai, sauf passage à un palier payant ; le compte reste ouvert. Si le dossier personnel contient des rapports, un e-mail prévient une fois, 15 jours avant la suppression |
| Demandes de palier et de compte Engagé (catégorie, organisation, justificatif, réponse) | Tant que le compte est ouvert ; supprimées avec lui |
| Contenus d'un compte Engagé terminé sans renouvellement | Comme pour l'essai : 90 jours après la fin, avec un e-mail 15 jours avant la suppression si le dossier personnel contient des rapports. Un e-mail rappelle aussi la fin du compte Engagé un mois avant |
| Empreinte de l'adresse ayant bénéficié d'un essai (hachage, sans l'adresse) | Conservée, même après la suppression du compte, pour qu'un essai ne soit donné qu'une fois |
| Compte dont l'adresse n'a jamais été vérifiée | 30 jours |
| Liens de vérification et de réinitialisation du mot de passe | 48 heures et 1 heure, puis effacés après 7 jours |
| Journal de sécurité (connexions, adresse IP) | 12 mois |
| Journaux techniques du portail, dont le journal des appels MCP et les messages envoyés à l'assistant | 30 jours |
| Journaux du serveur web | 12 mois |
| Audit d'usage (rapports exécutés, échanges avec l'assistant, sans leur contenu) | 12 mois, puis anonymisé : seules des statistiques sans identifiant sont conservées |
| Conversations enregistrées dans votre espace | Jusqu'à leur suppression par vous, ou celle du compte |
| Messages de contact | Le temps de traiter la demande, puis supprimés de la messagerie (au plus 12 mois) |
| Données de facturation des paliers payants | 10 ans (obligation comptable) |
| Sauvegardes | 30 jours glissants après la suppression |
7. Cookies et stockage local
Le service n'utilise que des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, sans mesure d'audience ni traceur publicitaire. Aucun consentement n'est donc demandé.
- Portail web : cookie de session, supprimé à la fin de la session ou à la déconnexion.
- Site de comptes :
comptes.af(protection des formulaires contre la falsification de requêtes) etcomptes.session(session de « Mon compte », 30 minutes). - Stockage local du navigateur : quelques préférences d'affichage, comme la largeur des panneaux.
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte, les tentatives de connexion répétées verrouillent temporairement le compte, la double authentification peut être activée, et l'accès aux données d'un abonné est limité à ses utilisateurs par les droits du portail. Le compte technique du site de comptes n'accède à la base que par des fonctions contrôlées.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans « Mon compte », vous pouvez modifier vos nom, prénom, territoire et choix de communications, exporter vos données (fichier JSON) et supprimer votre compte. Pour les autres demandes, écrivez à contact@sealopendata.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à une autorité de contrôle : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) en Suisse, ou l'autorité de votre pays de résidence dans l'Union européenne, en France la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service, par exemple lors de l'ajout d'un nouveau sous-traitant. Une modification importante est annoncée par e-mail ou sur le portail.